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Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de la présente lettre de mission, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation des associations professionnelles suivantes :
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© 2016 par la SARL Pôl'invest au capital de 1000 euros RCS AIX 501794341 Siren 50179434100088. Détenteur de la carte de transactions immobilières n° CPI 1310 2018 000 026 528 CCI Marseille Provence sans garantie financière absence de maniements de fonds pour compte de tiers. Membre de l'Anacofi. Courtier en produits d'assurances inscrit à l'ORIAS n° 11063289. Médiateurs et réclamations rendez-vous sur la page contact.

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